Code du travail - Article L1321-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 350162fb-b2df-4f40-855a-ea10f37eeb63
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901439/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901439/article-l1321-6/versions/350162fb-b2df-4f40-855a-ea10f37eeb63/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L122-39-1 (AbD)
- CONCORDANCE Code du travail L122-35 alinéa 3, L122-39-1
- CONCORDE Code du travail - art. L122-35 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L122-39-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L122-35
- CONCORDE Article L122-35
- CONCORDE Article L122-35
- CONCORDE Article L122-35
- CONCORDE Article L122-35
- CONCORDANCE Article L122-39-1
- CONCORDE Article L122-39-1
Citations
- CITATION Article L1322-1
- CITATION Article L1322-4
- CITATION Article L1322-4
- CITATION Article L1322-1-1
- CITATION Article L6221-4-1