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Code du travail - Article L2351-6

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Version
Mise à jour en retard — 97915761-5af6-41b5-aaf5-9539f4660282
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902210/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902210/article-l2351-6/versions/97915761-5af6-41b5-aaf5-9539f4660282/
Sommaire du texte

On entend par participation l'influence exercée par l'organe représentant les salariés ou par les représentants des salariés sur les affaires d'une société sous les formes suivantes :

- soit en exerçant leur droit d'élire ou de désigner certains membres de l'organe de surveillance ou d'administration de la société ;

- soit en exerçant leur droit de recommander la désignation d'une partie ou de l'ensemble des membres de l'organe de surveillance ou d'administration de la société ou de s'y opposer.

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  1. Version L2351-6 — VIGUEUR

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