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Code du travail - Article L2522-3

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Version
Mise à jour en retard — b17c5af2-8598-4a76-85d5-e68a882c84eb
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902389/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902389/article-l2522-3/versions/b17c5af2-8598-4a76-85d5-e68a882c84eb/
Sommaire du texte

Les parties comparaissent en personne devant les commissions de conciliation ou, en cas d'empêchement grave, se font représenter par une personne ayant pouvoir pour négocier et conclure un accord de conciliation.

Toute personne morale partie au conflit nomme un représentant dûment mandaté et ayant pouvoir pour négocier et conclure un accord de conciliation.

Lorsque l'une des parties régulièrement convoquée ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter, le président la convoque à une nouvelle réunion qui a lieu, au plus tard, huit jours après la première.

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  1. Version L2522-3 — VIGUEUR

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