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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre III : Détermination du salaire
  8. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
  9. Section 1 : Dispositions générales.
  10. Article L3232-1

Code du travail - Article L3232-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce497405-70a6-4f7b-871a-1c5f94cbc4af
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902844/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902844/article-l3232-1/versions/ce497405-70a6-4f7b-871a-1c5f94cbc4af/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L3232-1
              2. Article L3232-2
            2. Section 2 : Modalités de fixation. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Allocation complémentaire. Consulter cette section

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            4. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L3232-1
              2. Article L3232-2
            2. Section 2 : Modalités de fixation. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Allocation complémentaire. Consulter cette section

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            4. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé dans les conditions prévues à la section 2.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés temporaires.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3232-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L3232-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L141-10 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L141-10 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R. 313-3-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5544-38 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R5566-4 (VD)
  • CITATION Code du travail - Section 2 : Modalités de fixation. (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3423-5 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R3233-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-20 (VT)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L141-10
  • CONCORDE Article L141-10

Citations

  • CITATION Article R313-3-1
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article L5544-38
  • CITATION Article R351-11
  • CITATION Article R351-11
  • CITATION Article R351-11
  • CITATION Article L3423-5
  • CITATION Article R3233-1
  • CITATION Article L3423-5
  • CITATION Article R751-48-1
  • CITATION Article R341-6-1
  • CITATION Article R433-4-1
  • CITATION Article R5566-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 avril 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32
Identifiant de l’import Jurisfac
c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Archive
LEGI_20260401-215458.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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