Code du travail - Article L4111-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 746247ec-dc83-4818-8da4-21eaa7c5a4a3
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903144/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903144/article-l4111-5/versions/746247ec-dc83-4818-8da4-21eaa7c5a4a3/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. L2312-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4733-7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L2312-6
- CITATION Article 1
- CITATION Article L4733-7
- CITATION Accès protégé — Source protégée