Code du travail - Article L4111-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e20fa2d3-dd6b-4885-8a7e-4fa99be3aec4
- Début de validité
- 14 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020627444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020627444/article-l4111-4/versions/e20fa2d3-dd6b-4885-8a7e-4fa99be3aec4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L231-1-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-797 du 30 août 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4111-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 33