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Code du travail - Article R4523-1

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Version
Mise à jour en retard — a4a97e0d-166b-40f8-81fe-f088fa1e4efe
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529654/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529654/article-r4523-1/versions/a4a97e0d-166b-40f8-81fe-f088fa1e4efe/
Sommaire du texte


La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 :
1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ;
2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ;
3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.

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  1. Version R4523-1 — VIGUEUR

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