Code du travail - Article L4154-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feaec759-31bf-42e6-8989-40b44f9e5712
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035653199/article-l4154-2/versions/feaec759-31bf-42e6-8989-40b44f9e5712/
Sommaire du texte
Texte
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L231-3-1 alinéa 6 phrases 2 et 3 V2
- CONCORDE Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1242-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1251-43 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4142-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4154-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L8112-1
- CITATION Code du travail - art. L8241-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R2312-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L8241-2
- CITATION Article L8112-1
- CITATION Article L8112-1
- CITATION Article L8112-1