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  4. Partie législative
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre Ier : Dispositions générales
  7. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  8. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  9. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
  10. Article L4154-2

Code du travail - Article L4154-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — feaec759-31bf-42e6-8989-40b44f9e5712
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653199/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035653199/article-l4154-2/versions/feaec759-31bf-42e6-8989-40b44f9e5712/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

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        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

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        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section
              1. Article L4154-2
              2. Article L4154-3
              3. Article L4154-4
        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section
              1. Article L4154-2
              2. Article L4154-3
              3. Article L4154-4
        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L4154-2 — MODIFIE
  2. 14 mai 2009 Version L4154-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 août 2016 Version L4154-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version L4154-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  5. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
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Article L4154-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L231-3-1 alinéa 6 phrases 2 et 3 V2
  • CONCORDE Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1242-12 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1251-43 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4142-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4154-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8112-1
  • CITATION Code du travail - art. L8241-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R2312-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4612-8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L8241-2
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1
  • CITATION Article L8112-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
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