Code du travail - Article L4154-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 045a9ff9-aa4d-4e21-ac39-829ba6a86bb5
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903193/article-l4154-4/versions/045a9ff9-aa4d-4e21-ac39-829ba6a86bb5/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L231-3-1 alinéa 7
- CONCORDE Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. R2312-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L231-3-1
- CONCORDE Article L231-3-1
- CONCORDE Article L231-3-1
- CONCORDE Article L231-3-1
- CONCORDE Article L231-3-1
- CONCORDE Article L231-3-1
Citations
- CITATION Article R2312-8
- CITATION Article R2312-8
- CITATION Article R4612-8