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  4. Partie législative
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre Ier : Dispositions générales
  7. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  8. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  9. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
  10. Article L4154-4

Code du travail - Article L4154-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 045a9ff9-aa4d-4e21-ac39-829ba6a86bb5
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903193/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903193/article-l4154-4/versions/045a9ff9-aa4d-4e21-ac39-829ba6a86bb5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

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        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

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        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section
              1. Article L4154-2
              2. Article L4154-3
              3. Article L4154-4
        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section
              1. Article L4154-2
              2. Article L4154-3
              3. Article L4154-4
        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L4154-4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L4154-3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L231-3-1 alinéa 7
  • CONCORDE Code du travail - art. L231-3-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R2312-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4612-8 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1
  • CONCORDE Article L231-3-1

Citations

  • CITATION Article R2312-8
  • CITATION Article R2312-8
  • CITATION Article R4612-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46
Identifiant de l’import Jurisfac
e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Archive
LEGI_20260316-213019.tar.gz ↗
Licence
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