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  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  7. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
  8. Chapitre III : Régime de solidarité
  9. Section 1 : Allocations
  10. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
  11. Article L5423-2

Code du travail - Article L5423-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 11da94c4-7eac-4c78-a879-3620a94b3ba1
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903848/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903848/article-l5423-2/versions/11da94c4-7eac-4c78-a879-3620a94b3ba1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Régime d'assurance Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Régime de solidarité Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. Consulter cette section
                1. Article L5423-1
                2. Article L5423-2
                3. Article L5423-3
                4. Article L5423-5
                5. Article L5423-6
                6. Article L5423-7
              2. Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
            2. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Régimes particuliers Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Contrôle et sanctions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Dispositions financières. Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions pénales. Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Régime d'assurance Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Régime de solidarité Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. Consulter cette section
                1. Article L5423-1
                2. Article L5423-2
                3. Article L5423-3
                4. Article L5423-5
                5. Article L5423-6
                6. Article L5423-7
              2. Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
            2. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Régimes particuliers Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Contrôle et sanctions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Dispositions financières. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Chapitre IX : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article L. 5423-1 et qui optent pour la perception de cette allocation.

Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L5423-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L351-10 alinéa 2
  • CONCORDE Code du travail - art. L351-10 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5546-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5423-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10
  • CONCORDE Article L351-10

Citations

  • CITATION Article L5423-1
  • CITATION Article L5423-1
  • CITATION Article L5423-1
  • CITATION Article 10-4
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L531-5
  • CITATION Article L5546-2
  • CITATION Article 22
  • CITATION Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 janvier 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29
Identifiant de l’import Jurisfac
a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Archive
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Licence
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