Code du travail - Article L5423-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a68c70c-b9bf-4cbf-a61c-c2900087709d
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031781118/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031781118/article-l5423-6/versions/9a68c70c-b9bf-4cbf-a61c-c2900087709d/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L351-10 alinéa 5 phrase 2
- CONCORDE Code du travail - art. L351-10 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-124 du 4 février 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-442 du 20 avril 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-720 du 3 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-341 du 12 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-402 du 30 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-302 du 31 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-312 du 3 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-765 du 4 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-218 du 30 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-219 du 30 mars 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-799 du 18 août 2026 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5425-10 (VT)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 67
Citations
- CITATION Article L161-25
- CITATION Article L161-25