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Code du travail - Article L6523-3

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Version
Mise à jour en retard — 51e10bdf-8aa8-4fd8-9cbb-1837f1f1adab
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388513/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037388513/article-l6523-3/versions/51e10bdf-8aa8-4fd8-9cbb-1837f1f1adab/
Sommaire du texte

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui le parrainent.

Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 5123-2, les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est déterminée par décret ou parmi les personnes retraitées.

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  1. Version L6523-3 — MODIFIE
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