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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  7. Titre Ier : Journalistes professionnels
  8. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
  9. Section 2 : Définitions.
  10. Article L7111-5

Code du travail - Article L7111-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2f684742-a913-4049-875d-7910a1380f89
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904513/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904513/article-l7111-5/versions/2f684742-a913-4049-875d-7910a1380f89/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L7111-3
              2. Article L7111-3
              3. Article L7111-4
              4. Article L7111-5
              5. Article L7111-5-1
              6. Article L7111-5-2
            3. Section 3 : Carte d'identité professionnelle. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Représentation professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L7111-3
              2. Article L7111-3
              3. Article L7111-4
              4. Article L7111-5
              5. Article L7111-5-1
              6. Article L7111-5-2
            3. Section 3 : Carte d'identité professionnelle. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Représentation professionnelle Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L7111-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-652 1982-07-29 art. 93 alinéa 1
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 93 (VD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L7111-7 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 93
  • CONCORDE Article 93
  • CONCORDE Article 93
  • CONCORDE Article 93

Citations

  • CITATION Article L7111-7
  • CITATION Article L7111-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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