Code du travail - Article L7113-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09e6f8e6-6dc1-4be9-9b28-311bb6fb736e
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764993/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764993/article-l7113-1/versions/09e6f8e6-6dc1-4be9-9b28-311bb6fb736e/
Sommaire du texte
Texte
Tout travail non prévu au contrat de travail conclu entre une entreprise de journal et périodique et un journaliste professionnel entraîne une rémunération spéciale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L761-8 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L761-8 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail - art. L7111-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L761-8
- CONCORDE Article L761-8
Citations
- CITATION Article L7111-2