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Code du travail - Article L7113-4

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Version
Mise à jour en retard — 1fd6341f-5e3c-439b-875b-3a3590db4843
Début de validité
14 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740425/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020740425/article-l7113-4/versions/1fd6341f-5e3c-439b-875b-3a3590db4843/
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La négociation obligatoire visée aux articles L. 2241-1 et L. 2241-8 porte également sur les salaires versés aux journalistes professionnels qui contribuent, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse.

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