Code de l'action sociale et des familles - Article D312-59-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21e36be0-3777-40c0-bc5f-f762e05848b1
- Début de validité
- 8 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906407/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906407/article-d312-59-8/versions/21e36be0-3777-40c0-bc5f-f762e05848b1/
Sommaire du texte
Texte
L'équipe interdisciplinaire concourt à l'élaboration et à la réalisation des différentes dimensions du projet personnalisé d'accompagnement. Sa composition et son fonctionnement sont conformes au projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1