Code de l'action sociale et des familles - Article D312-59-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71a59bdc-d2ca-4908-8e94-dc5fbb2282bb
- Début de validité
- 8 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906412/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906412/article-d312-59-13/versions/71a59bdc-d2ca-4908-8e94-dc5fbb2282bb/
Sommaire du texte
Texte
Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34.
Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article D312-34
- CITATION Article D312-34