Code de l'action sociale et des familles - Article D312-59-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c944d0-1dc8-45fe-ba12-a3b169cb0493
- Début de validité
- 8 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906409/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906409/article-d312-59-10/versions/f9c944d0-1dc8-45fe-ba12-a3b169cb0493/
Sommaire du texte
Texte
L'équipe interdisciplinaire comporte une équipe éducative qui veille au développement de la personnalité et à la socialisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, les suit dans leur vie quotidienne et dans la réalisation de leur projet personnalisé d'accompagnement, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
La fonction de référent est assurée au sein de l'équipe éducative. Elle favorise pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte accueilli et sa famille la continuité et la cohérence de l'accompagnement. Ses modalités de mise en oeuvre sont prévues par le projet d'établissement.
La surveillance de nuit des enfants, des adolescents et des jeunes adultes participe à l'exercice de la fonction éducative.
L'équipe éducative comprend notamment les professionnels ayant une qualification pour exercer les fonctions suivantes :
- éducateurs spécialisés ou éducateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs ;
- éducateurs techniques spécialisés ;
- agents qui, au sein des unités de vie, sont appelés à prendre en charge certains aspects matériels de la vie quotidienne des enfants ou adolescents et assurent une fonction de maître ou maîtresse de maison.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1