Code de l'action sociale et des familles - Article R522-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9977b190-053a-453e-9566-4b16f53ebf08
- Début de validité
- 26 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006907933/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907933/article-r522-16/versions/9977b190-053a-453e-9566-4b16f53ebf08/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. La réunion du conseil d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres ou le directeur de l'agence.
Le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Le directeur peut se faire assister par les collaborateurs de son choix. En cas d'empêchement, il est représenté par la personne qu'il désigne à cet effet.
Toute personne dont le président ou le directeur estime utile de recueillir l'avis peut être entendue par le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 10 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDE Article 10
- CONCORDE Article 10
- CONCORDE Article 10