Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants.
  4. Chapitre Ier : Incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle.
  5. Article 1

Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants. - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cf0c4574-bb0c-47bc-b8f4-e6b6366104b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006917397/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006917397/article-1/versions/cf0c4574-bb0c-47bc-b8f4-e6b6366104b5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
  2. Chapitre II : Publicité du régime matrimonial des commerçants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
  2. Chapitre II : Publicité du régime matrimonial des commerçants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de commerce. - art. L128-1 (V)
  • CREATION Code de commerce. - art. L128-2 (V)
  • CREATION Code de commerce. - art. L128-3 (V)
  • CREATION Code de commerce. - art. L128-4 (V)
  • CREATION Code de commerce. - art. L128-5 (V)
  • CREATION Code de commerce. - art. L128-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données