Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc4bb9ce-be39-4639-9119-5215ccb4be92
- Début de validité
- 28 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925870/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925870/article-5/versions/cc4bb9ce-be39-4639-9119-5215ccb4be92/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.