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Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine - Article 4

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Mise à jour en retard — cd7a0e89-9c94-4f5b-a1a1-a0cdffc1aa69
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282867/article-4/versions/cd7a0e89-9c94-4f5b-a1a1-a0cdffc1aa69/
Sommaire du texte

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

-du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

-de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

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  1. Version 4 — MODIFIE
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