Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 961e2ef7-db73-4503-a4b0-34376ef22737
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282871/article-3/versions/961e2ef7-db73-4503-a4b0-34376ef22737/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires de ces informations sont :
-le service d'information sur les carrières de la marine ;
-la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;
-le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2