Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18a9f865-e955-4eb9-adf9-5ad0e43220ff
- Début de validité
- 31 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926326/article-6/versions/18a9f865-e955-4eb9-adf9-5ad0e43220ff/
Sommaire du texte
Texte
Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-272 du 29 mars 1996 - art. 2 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-155 1993-01-29 art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2