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  3. Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires
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Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4c154273-188c-4ba3-847b-ae5de7a288bb
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031641194/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031641194/article-4/versions/4c154273-188c-4ba3-847b-ae5de7a288bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La scolarité prévue à l'article 9-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat, comprend des enseignements et des stages.


1° Les enseignements portent notamment sur les matières suivantes :


- institutions et droit administratif et patrimonial ;


- économie du patrimoine ;


- droit et gestion publique et sociale ;


- informatique et documentation ;


- fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux ;


- diffusion du patrimoine ;


- traitement, conservation et restauration du patrimoine ;


- langue vivante ou latin.


2° Les stages comprennent au moins un stage administratif, un stage patrimonial et un stage ou un séjour d'études à l'étranger.


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 février 1993 Version 4 — MODIFIE
  2. 31 mars 1996 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1691 du 16 décembre 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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