Décret n°93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 24

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Début de validité: 27 mars 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Les articles 34 et 35 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont abrogés.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 35 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28 art. 34, art. 35

SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 93-490 1993-03-25 art. 26 et 30