Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59231891-2408-473b-9a7d-c73bbc456a0a
- Début de validité
- 2 juin 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931907/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931907/article-2/versions/59231891-2408-473b-9a7d-c73bbc456a0a/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend également les présidents des organismes ou associations désignés ci-après ou leurs représentants :
Association des maires de stations françaises des sports d'hiver et d'été ;
Association France ski de fond ;
Association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;
Association nationale des élus de la montagne ;
Association nationale des pisteurs-secouristes ;
Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
Fédération française de ski ;
Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.