Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38ff96a9-6e41-468f-a541-ab60c37f2b3e
- Début de validité
- 2 juin 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931909/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931909/article-4/versions/38ff96a9-6e41-468f-a541-ab60c37f2b3e/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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