Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34f9ffd1-2b52-41ed-a516-c5e13a99213e
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545478/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545478/article-3/versions/34f9ffd1-2b52-41ed-a516-c5e13a99213e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6