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  3. Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes
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Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2baeb29b-1b2d-4679-a66f-750428560bfc
Début de validité
7 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545299/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545299/article-1/versions/2baeb29b-1b2d-4679-a66f-750428560bfc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

-direction générale de la police nationale ;

-direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

-direction de la Météorologie nationale ;

-service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Ecole nationale de ski de fond et de saut.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juin 1993 Version 1 — MODIFIE
  2. 7 septembre 2011 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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