Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2baeb29b-1b2d-4679-a66f-750428560bfc
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024545299/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024545299/article-1/versions/2baeb29b-1b2d-4679-a66f-750428560bfc/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
-direction générale de la police nationale ;
-direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :
-direction de la Météorologie nationale ;
-service d'études d'aménagement touristique de la montagne.
Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;
Ministère de la santé, direction générale de la santé ;
Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Ecole nationale de ski de fond et de saut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6