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  3. Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
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Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 1993

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58ddbbde-9fd6-4074-bea3-3a7aa33326d0
Début de validité
23 juillet 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006932706/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006932706/article-1/versions/58ddbbde-9fd6-4074-bea3-3a7aa33326d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  5. Article 5
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Texte


Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie législative du livre III (nouveau) du code rural intitulé "L'exploitation agricole".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 juillet 1993 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 774 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1134 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1584 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis A (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis AA (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1723 ter A (P)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 52 ter (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 77 A (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 774 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 261
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1584
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 bis A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 157
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 793
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 774
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52 ter
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 77 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1134
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 bis AA
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 774
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1723 ter A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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