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  3. Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
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Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 1993

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 016351b0-701e-46aa-828d-44c632477d37
Début de validité
23 juillet 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006932707/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006932707/article-2/versions/016351b0-701e-46aa-828d-44c632477d37/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte


Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre III (nouveau) du code rural.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 juillet 1993 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 22 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 23 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 25 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 26 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 56 (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1134 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1584 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis A (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis AA (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 52 ter (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 77 A (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 774 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 93-934 1993-07-22 art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 261
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1584
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 bis A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 157
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 793
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52 ter
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 77 A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1134
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1635 bis AA
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 774

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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