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  3. Décret n°93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général
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Décret n°93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général - Article 1

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Mise à jour en retard — 17bc945e-a357-403d-804d-729c6eeae842
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006933259/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006933259/article-1/versions/17bc945e-a357-403d-804d-729c6eeae842/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

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Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

230 relations · page 3.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-60 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-61 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-62 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-63 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-64 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-65 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D253-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D254-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-66
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-67
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-68

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D254-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-42
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D253-62
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D254-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D254-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D254-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D254-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D255-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D256-16
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
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