Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cabf1ca-f62c-45fc-a34c-ec4224d3173c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006933737/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006933737/article-3/versions/5cabf1ca-f62c-45fc-a34c-ec4224d3173c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 19 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 18 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17