Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b009dd50-cbb2-41c8-a83c-b0979b3c412a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006933736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006933736/article-2/versions/b009dd50-cbb2-41c8-a83c-b0979b3c412a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 19 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16