LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7a4d98c-dca2-4ce3-a3a6-bc952ad05345
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017639321/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017639321/article-1/versions/f7a4d98c-dca2-4ce3-a3a6-bc952ad05345/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 72-1
Art. 69, Art. 73, Art. 80, Art. 62
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 72-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 62 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 69 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 73 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 80 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 72-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80