LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c38a90ff-af11-49d7-99d2-857cd8d88fb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017639325/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017639325/article-3/versions/c38a90ff-af11-49d7-99d2-857cd8d88fb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 116 Art. 107
Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. LO406-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 105 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 107 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 116 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. LO406-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO406-1