LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd3a01e-1167-4e02-801f-0ce995983a0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017639323/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017639323/article-2/versions/1cd3a01e-1167-4e02-801f-0ce995983a0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 78 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87