LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ebdd76-041f-4d0d-ba98-f33890c72f6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017639327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017639327/article-5/versions/e6ebdd76-041f-4d0d-ba98-f33890c72f6c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 156, Art. 156-1, Art. 72, Art. 71, Art. 122, Art. 127, Art. 144-1, Art. 144-2, Art. 145, Art. 144
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 156-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 122 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 127 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 156 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 71 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 72 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 156-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 122
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 156