Code de l'éducation - Article D239-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4625b890-02c0-45d4-8196-2ae6eba88eb1
- Début de validité
- 9 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017643570/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017643570/article-d239-30/versions/4625b890-02c0-45d4-8196-2ae6eba88eb1/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-16 (T)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-16 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2