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Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base. - Article 5-2

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Mise à jour en retard — 5acab444-34d2-4eff-884e-f3699426fab5
Début de validité
31 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017854324/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017854324/article-5-2/versions/5acab444-34d2-4eff-884e-f3699426fab5/
Sommaire du texte

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.


CATÉGORIE

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Accompagnement

Diffusion

technologique


Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,0

0,8

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1,1

0,9

Autres réacteurs nucléaires

1,1

0,9

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,0

0,8

Notes

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008 .

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