Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d53a94f0-2062-4338-8490-a09143ca0484
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-735 du 7 mai 2007
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007
Art. 1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 9 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-735 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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