Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 10 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 4 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 5 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 6 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 7 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 8 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 9 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 9 (V)