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  3. Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Article 1

Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c2b3eeb4-7e38-4bea-b53f-2bd41289ff1c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018123200/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018123200/article-1/versions/c2b3eeb4-7e38-4bea-b53f-2bd41289ff1c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Sct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité., Art. R131-10-1, Art. R131-10-2, Art. R131-10-3, Art. R131-10-4, Art. R131-10-5, Art. R131-10-6
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-1 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-2 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-3 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-4 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-5 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R131-10-6 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connai... (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-10-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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