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  3. Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement
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Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3770bb3e-f037-4e4b-842a-7efffbbd521c
Début de validité
23 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018156456/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018156456/article-1/versions/3770bb3e-f037-4e4b-842a-7efffbbd521c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 février 2008 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R543-45 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-45

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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