Code de l'environnement - Article R543-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b1f9761-9014-4e89-9e3c-25840d8e01fe
- Début de validité
- 9 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047276114/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047276114/article-r543-45/versions/1b1f9761-9014-4e89-9e3c-25840d8e01fe/
Sommaire du texte
Texte
La somme des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans l'emballage ou dans ses éléments ne doit pas dépasser 600 parties par million (ppm) en masse s'ils ont été fabriqués après le 30 juin 1998, 250 ppm en masse s'ils ont été fabriqués après le 30 juin 1999 et, enfin, 100 ppm en masse s'ils ont été fabriqués après le 30 juin 2001.
Ces niveaux de concentration ne s'appliquent pas aux emballages composés entièrement de verre cristal qui respectent la norme homologuée NF B 30-004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-46 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-47 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-73 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R543-46
Autres relations
- DEPLACE Article 1