Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a12d0f82-f4cd-4d9b-b9f4-b99b14e8b985
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018218578/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018218578/article-6/versions/a12d0f82-f4cd-4d9b-b9f4-b99b14e8b985/
Sommaire du texte
Texte
L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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