Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18383af6-c9e3-45f8-9e3c-02b524df6d2a
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018218584/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018218584/article-14/versions/18383af6-c9e3-45f8-9e3c-02b524df6d2a/
Sommaire du texte
Texte
Les activités sportives sont interdites.
Historique
Évolution juridique
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