Code de l'éducation - Article R216-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9144c2ee-ce18-4c49-a038-84a1c74c7fd1
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018381835/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018381835/article-r216-16/versions/9144c2ee-ce18-4c49-a038-84a1c74c7fd1/
Sommaire du texte
Texte
Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration propose les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3