Code du travail - Article D6325-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37fde0c5-deba-4882-8e40-82ad613501cc
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018523013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018523013/article-d6325-9/versions/37fde0c5-deba-4882-8e40-82ad613501cc/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D981-8 al 3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6325-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-22 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D6325-6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D981-8
Création et codification
- CREE Article Annexe